Changer l’objet social de la société : démarches et enjeux

La vie d’une entreprise est jalonnée de décisions importantes, parmi lesquelles celle de changer l’objet social est souvent incontournable. Ce changement peut être motivé par des raisons économiques, stratégiques ou encore juridiques. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour effectuer cette modification en toute légalité ainsi que les implications que cela peut avoir pour votre société.

Qu’est-ce que l’objet social et pourquoi le changer ?

L’objet social est la raison d’être d’une entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des activités qu’elle exerce ou entend exercer. Il est défini dans les statuts de la société lors de sa création et doit être précis afin d’éviter tout litige ultérieur. Il sert également à déterminer le régime fiscal et social applicable à la société.

Plusieurs raisons peuvent motiver un changement d’objet social :

• Diversification des activités : une entreprise peut souhaiter élargir son champ d’action pour répondre à de nouvelles demandes du marché ou pour assurer sa pérennité face à une concurrence accrue.
• Réorientation stratégique : l’évolution du secteur d’activité, la volonté de se recentrer sur le cœur de métier ou encore une nouvelle direction prise par les dirigeants peuvent conduire à modifier l’objet social.
• Régularisation : l’objet social initial peut s’avérer trop restrictif ou imprécis, voire ne plus correspondre à la réalité des activités exercées par la société. Un changement d’objet social permet alors de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les étapes pour changer l’objet social de la société

La modification de l’objet social nécessite le respect d’une procédure spécifique, qui varie selon la forme juridique de la société concernée. Toutefois, certaines étapes sont communes à toutes les sociétés :

1. Convocation des associés ou actionnaires : une assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée pour statuer sur le changement d’objet social. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, incluant la proposition de modification de l’objet social et les résolutions correspondantes.
2. Vote en assemblée générale extraordinaire : le changement d’objet social doit être approuvé à la majorité requise par les statuts de la société (généralement une majorité des deux tiers). Il est important de préciser que les votes par correspondance ou par procuration sont autorisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les statuts.
3. Modification des statuts : suite à l’approbation du changement d’objet social en AGE, les statuts doivent être mis à jour pour intégrer la nouvelle définition de l’objet social. Cette mise à jour doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’AGE.
4. Formalités de publicité : le changement d’objet social doit être publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social de la société. Un avis contenant les informations relatives au changement d’objet social et à la société elle-même (dénomination sociale, forme juridique, capital social, etc.) doit être inséré dans le journal.
5. Dépôt des documents au greffe : enfin, un dossier comprenant les pièces justificatives du changement d’objet social (procès-verbal d’AGE, statuts modifiés, formulaire M2 rempli et signé, attestation de parution de l’avis dans un journal d’annonces légales, etc.) doit être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Les conséquences du changement d’objet social

Un changement d’objet social peut avoir plusieurs conséquences pour une société :

• Juridiques : la modification de l’objet social entraîne automatiquement une mise à jour des statuts de la société. Il convient donc de vérifier que cette mise à jour n’a pas pour effet de créer une incompatibilité avec les autres clauses statutaires ou avec la réglementation en vigueur.
• Fiscales : selon la nature du nouvel objet social et les activités exercées par la société, le régime fiscal applicable peut être différent. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit fiscal pour anticiper les conséquences fiscales du changement d’objet social.
• Sociales : de même, le régime social de la société peut être impacté par le changement d’objet social. Il convient là encore de se rapprocher d’un professionnel du droit pour analyser les éventuelles conséquences sur les cotisations sociales et les obligations vis-à-vis des salariés.

Changer l’objet social d’une société est donc une décision majeure qui doit être prise avec précaution et en prenant en compte l’ensemble des implications juridiques, fiscales et sociales. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser au mieux la modification de l’objet social de votre entreprise.