Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et effectuer une transaction en toute sécurité

La cession d’un véhicule est une opération courante, mais qui nécessite le respect de certaines formalités pour être réalisée dans les règles. Parmi elles, l’obtention du code de cession est une étape cruciale à ne pas négliger. Cet article vous guidera pas à pas dans cette démarche, en vous fournissant toutes les informations nécessaires pour obtenir ce précieux sésame et mener à bien votre transaction.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession est un code unique et temporaire attribué lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il doit être communiqué par le vendeur au nouvel acquéreur et permet d’assurer la traçabilité et la sécurité des transactions. En effet, ce code est indispensable pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom et obtenir sa nouvelle carte grise.

Pourquoi obtenir un code de cession ?

L’obtention d’un code de cession présente plusieurs avantages tant pour le vendeur que pour l’acheteur :

  • Sécurité : Le code garantit que la transaction a été déclarée aux autorités compétentes, protégeant ainsi les parties contre d’éventuelles fraudes ou litiges.
  • Traçabilité : Le code permet aux autorités de suivre le parcours du véhicule et d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
  • Responsabilité : La transmission du code de cession dégage le vendeur de sa responsabilité en ce qui concerne les infractions commises après la vente. En effet, une fois la transaction réalisée, le vendeur doit conserver une preuve de cette cession pour se prémunir contre d’éventuelles contestations ultérieures.
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Comment obtenir un code de cession ?

Pour obtenir un code de cession, il convient de suivre les étapes suivantes :

1. Remplir le formulaire Cerfa 15776*01

Le vendeur doit tout d’abord remplir le formulaire Cerfa 15776*01, également appelé déclaration de cession d’un véhicule. Ce document est téléchargeable sur le site officiel de l’administration française et doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour les autorités compétentes.

2. Signer et faire signer le formulaire

Le vendeur et l’acheteur doivent ensuite signer conjointement le formulaire pour attester de la réalisation de la transaction. Il est important que les deux parties vérifient soigneusement les informations fournies, notamment les coordonnées du nouvel acquéreur ainsi que les caractéristiques du véhicule cédé.

3. Effectuer la déclaration en ligne

Une fois le formulaire dûment complété et signé, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il lui suffit de créer un compte ou de se connecter à son espace personnel, puis de suivre les instructions pour déclarer la cession. Cette démarche est gratuite et obligatoire pour obtenir le code de cession.

4. Recevoir le code de cession par courriel

Une fois la déclaration enregistrée, le vendeur recevra un courriel contenant le précieux code de cession. Il devra alors le communiquer à l’acheteur afin que ce dernier puisse immatriculer le véhicule à son nom et obtenir sa nouvelle carte grise.

Quelles sont les autres formalités à respecter lors d’une cession de véhicule ?

En plus du code de cession, d’autres documents doivent être fournis lors d’une transaction :

  • La carte grise : Le vendeur doit remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule, sur laquelle il devra apposer la mention « vendu le (date) » ou « cédé le (date) » suivie de sa signature.
  • Le certificat de situation administrative : Ce document, également appelé « certificat de non-gage », atteste que le véhicule n’est pas gagé ou ne fait pas l’objet d’une opposition à sa vente. Il doit être demandé par le vendeur et remis à l’acheteur lors de la transaction.
  • Le contrôle technique : Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois doit être présenté par le vendeur. Cette obligation ne concerne pas les véhicules dits « de collection ».
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Les erreurs à éviter

Pour mener à bien une cession de véhicule, il est important de prendre en compte certaines précautions :

  • Vérifiez attentivement les informations fournies sur le formulaire Cerfa et les autres documents, afin d’éviter toute erreur susceptible d’entraîner des complications ultérieures.
  • Ne communiquez jamais le code de cession avant que la transaction n’ait été réalisée et que les documents nécessaires n’aient été échangés entre les parties.
  • Gardez une copie du formulaire Cerfa signé et des autres documents échangés lors de la transaction, afin de disposer d’une preuve en cas de litige ou de contestation ultérieure.

En respectant ces étapes et en veillant à obtenir un code de cession valide, vous pourrez réaliser votre transaction en toute sécurité et en conformité avec la législation en vigueur. La cession d’un véhicule peut ainsi se dérouler sans encombre, permettant aux parties impliquées de bénéficier d’un cadre juridique clair et protecteur.

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