La convention collective du portage salarial : un guide complet pour les travailleurs et les entreprises

Le portage salarial est une forme d’emploi en plein essor, qui séduit de plus en plus de travailleurs indépendants et d’entreprises. Pour encadrer ce secteur et assurer la protection des droits des travailleurs, une convention collective spécifique a été mise en place. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la convention collective du portage salarial, ses principales dispositions et son impact sur les acteurs concernés.

Qu’est-ce que le portage salarial et pourquoi une convention collective ?

Le portage salarial est un dispositif qui permet à un travailleur indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Il signe un contrat de travail avec une société de portage, qui facture ses prestations aux clients et lui reverse ensuite un salaire, en déduisant les frais de gestion. Le portage offre ainsi une alternative intéressante pour les professionnels qui souhaitent conserver leur autonomie sans renoncer aux avantages du statut salarié.

Afin d’encadrer cette pratique et de garantir les droits des travailleurs portés, une convention collective nationale (CCN) du portage salarial a été signée le 22 mars 2017. Elle s’applique à toutes les entreprises adhérant au PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), le syndicat représentatif du secteur.

Les principales dispositions de la convention collective du portage salarial

La CCN du portage salarial traite de nombreux aspects, parmi lesquels :

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  • Le contrat de travail : il doit être à durée indéterminée (CDI) et inclure une période d’essai de deux mois, renouvelable une fois. Le contrat doit préciser la rémunération minimale et les modalités de facturation des prestations.
  • La rémunération : le salaire minimal brut est fixé à 70 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par le travailleur, avec un plancher de 2 900 euros pour un temps plein. Ce montant inclut une part variable, calculée en fonction des résultats du travailleur.
  • Les congés payés : la convention prévoit un droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, ainsi qu’un congé supplémentaire pour les jours fériés légaux.
  • La formation professionnelle : les salariés portés bénéficient d’un droit à la formation et peuvent accéder aux dispositifs de financement existants (CPF, CIF…).

L’impact de la convention collective sur les entreprises et les travailleurs

Pour les sociétés de portage, l’adhésion à la convention collective garantit le respect des règles en vigueur et contribue à renforcer leur image auprès des clients et des travailleurs. Les entreprises clientes, quant à elles, ont l’assurance de collaborer avec des prestataires sérieux et engagés dans une démarche responsable.

Les travailleurs portés bénéficient, grâce à la convention collective, d’un cadre protecteur et transparent qui garantit leurs droits en matière de rémunération, de congés ou encore de formation. Ils peuvent ainsi exercer leur activité en toute sérénité, sans craindre les aléas du statut d’indépendant.

Les obligations des parties prenantes au portage salarial

La convention collective du portage salarial implique des obligations pour les différentes parties :

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  • Les sociétés de portage, qui doivent respecter les dispositions de la convention et veiller à l’application des règles relatives aux contrats, à la rémunération et aux autres avantages accordés aux travailleurs portés.
  • Les travailleurs portés, qui doivent se conformer aux conditions fixées par leur contrat de travail et respecter les règles déontologiques en vigueur dans leur secteur d’activité.
  • Les entreprises clientes, qui doivent s’assurer que leurs prestataires adhèrent à la convention collective du portage salarial et respectent les droits des travailleurs concernés.

Ainsi, la convention collective du portage salarial joue un rôle essentiel pour encadrer ce secteur en pleine croissance et assurer le respect des droits des travailleurs. Elle contribue également à renforcer la légitimité du dispositif auprès des entreprises et des pouvoirs publics, et à favoriser son développement.

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