L’émirat de Dubaï est une destination privilégiée pour l’entrepreneuriat et l’investissement grâce à son environnement pro-business. En particulier, sa politique de zones franches ou ‘Free-Zones’ offre des opportunités uniques. Dans cet article, nous allons explorer toutes les facettes de la création d’une société en Free-Zone à Dubaï.
Qu’est-ce qu’une Free-Zone ?
Une Free-Zone, aussi appelée zone franche, est une juridiction spéciale où les entreprises peuvent opérer avec plus de liberté que dans le reste du pays. A Dubaï, ces zones offrent un certain nombre d’avantages fiscaux et réglementaires, notamment l’exemption des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, ainsi que la possibilité de détenir 100% du capital de l’entreprise.
Les avantages d’une société en Free-Zone à Dubaï
Il existe plusieurs avantages notables à créer une entreprise en Free-Zone à Dubaï. Premièrement, il n’y a pas d’exigence pour un partenaire local qui détiendrait 51% du capital de l’entreprise – une exigence commune dans beaucoup d’autres juridictions des Emirats Arabes Unis. Deuxièmement, il y a des exemptions d’impôts sur le revenu et sur les bénéfices pour une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans. Troisièmement, il n’y a aucune restriction sur le rapatriement des profits ou du capital initial.
Le processus de création d’une entreprise en Free-Zone
Le processus de création d’une entreprise en Free-Zone comprend plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut choisir la zone franche qui correspond le mieux à votre activité. Chaque zone a ses propres règles et régulations, ainsi que ses propres avantages spécifiques. Ensuite, il faut préparer un plan d’affaires détaillé qui illustre la viabilité et la rentabilité potentielle de votre projet. Enfin, il faudra remplir toutes les formalités administratives nécessaires pour obtenir la licence commerciale appropriée.
Sélectionner la Free-Zone adaptée à votre entreprise
Dubaï offre plus de 30 zones franches différentes, chacune ayant ses propres caractéristiques et spécialités sectorielles. Par exemple, la Jebel Ali Free Zone est réputée pour le commerce international et la logistique, tandis que la Dubai Internet City est idéale pour les entreprises technologiques.
Obtenir une licence commerciale
Pour exploiter légalement une entreprise dans une Free-Zone, vous devez obtenir une licence commerciale. Le type de licence dépendra du type d’activité que vous prévoyez de mener. Il existe quatre principaux types de licences : industrielle, commerciale, professionnelle et générale.
Réglementations générales à respecter
Bien qu’il y ait beaucoup d’avantages à créer une entreprise en Free-Zone, il y a aussi certaines obligations légales à respecter. Par exemple, certaines zones franches imposent aux sociétés d’établir un bureau physique dans leur juridiction.
Naviguer dans le processus avec l’aide d’un expert
Ce processus peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec le droit commercial émirati. C’est pourquoi s’appuyer sur l’aide et les conseils avisés d’un avocat peut être très bénéfique.
Ainsi se crée donc un environnement attrayant pour entreprendre grâce aux nombreux avantages offerts par les free-zones dubaïotes.
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