Le legs aux associations : un acte généreux et solidaire

Le legs aux associations est une pratique qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une association ou une fondation. Cet acte philanthropique peut avoir un impact significatif sur la réalisation des objectifs d’une organisation bénéficiaire et contribuer à soutenir durablement ses actions. Dans cet article, nous vous présentons les différentes modalités du legs aux associations, leurs avantages et les démarches à suivre pour préparer au mieux cette décision importante.

Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?

Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de léguer tout ou partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Contrairement à la donation, qui prend effet immédiatement et irrévocablement, le legs ne produit ses effets qu’à compter du décès du testateur.

Le legs aux associations consiste donc à désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire d’une partie de son patrimoine dans son testament. Cette transmission peut concerner des biens immobiliers (maison, appartement, terrain), des biens mobiliers (meubles, objets d’art, véhicules) ou encore des valeurs mobilières (actions, obligations).

Pourquoi léguer à une association ?

Léguer tout ou partie de son patrimoine à une association présente plusieurs avantages :

• Soutenir une cause qui vous tient à cœur : en léguant à une association, vous contribuez à pérenniser ses actions et à développer ses projets. Vous pouvez choisir l’association en fonction de vos valeurs, de vos centres d’intérêt ou d’une expérience personnelle.
• Diminuer les droits de succession pour vos héritiers : les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou assimilées sont exonérées de droits de succession. Ainsi, en léguant une partie de votre patrimoine à une association, vous réduisez la part taxable pour vos héritiers.
• Bénéficier d’une certaine souplesse : contrairement à la donation, le legs peut être modifié ou révoqué à tout moment durant votre vie. Vous conservez donc un contrôle sur les biens légués jusqu’à votre décès.

Quelles sont les différentes formes de legs ?

Il existe trois principales formes de legs :

• Le legs universel : il s’agit du legs par lequel vous lèguez l’ensemble de votre patrimoine à une association. Dans ce cas, l’association devient votre héritier universel et recueille tous vos biens, droits et actions.
• Le legs à titre universel : ce type de legs consiste à léguer une quote-part déterminée de votre patrimoine (par exemple, un tiers) ou un ensemble défini de biens (par exemple, tous les immeubles). L’association bénéficiaire devient alors héritière à concurrence de cette part ou de ces biens.
• Le legs particulier : il s’agit du legs d’un bien déterminé (par exemple, un appartement) ou d’une somme d’argent. L’association bénéficiaire n’a droit qu’à cet objet ou à cette somme, sans être considérée comme héritière.

Comment rédiger un testament en faveur d’une association ?

Pour léguer tout ou partie de votre patrimoine à une association, vous devez rédiger un testament. Il existe deux formes de testament reconnues par la loi :

• Le testament olographe : il s’agit d’un testament entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il doit être rédigé en français (ou dans une autre langue que vous maîtrisez) et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Toutefois, pour éviter les contestations ultérieures, il est recommandé de le déposer chez un notaire qui en assurera la conservation et le respect des dispositions à votre décès.
• Le testament authentique : ce type de testament est établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Vous dictez vos volontés au notaire qui les consigne par écrit et vous donne lecture du document avant que vous ne le signiez. Le testament authentique offre une sécurité juridique accrue puisqu’il est difficilement contestable et bénéficie d’une conservation optimale.

Dans votre testament, vous devez mentionner clairement l’association bénéficiaire du legs en indiquant son nom, son adresse et, si possible, son numéro SIREN. Vous pouvez également préciser l’affectation des fonds légués, par exemple pour financer un projet spécifique ou soutenir une action particulière.

Quelles sont les démarches à suivre par l’association bénéficiaire ?

À votre décès, l’association bénéficiaire du legs doit effectuer plusieurs démarches :

• Accepter le legs : l’association doit formellement accepter le legs en adressant un courrier au notaire chargé de la succession. Dans certains cas (legs immobilier, legs d’une valeur supérieure à 75 000 euros), l’acceptation doit être autorisée par le préfet ou le ministre compétent.
• Réaliser les formalités successorales : l’association doit procéder à l’inventaire des biens légués et acquitter les éventuels droits de mutation à titre gratuit. En tant qu’association reconnue d’utilité publique ou assimilée, elle est exonérée de droits de succession mais reste soumise aux autres taxes et frais (notamment les honoraires du notaire).
• Gérer les biens légués : une fois le legs accepté et les formalités successorales réalisées, l’association prend possession des biens légués et en assure la gestion conformément à ses statuts et aux dispositions testamentaires.

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des successions et des associations, je vous recommande de prendre le temps de bien réfléchir à votre décision de léguer à une association et de vous entourer de conseils compétents pour rédiger votre testament. Un legs aux associations est un geste généreux et solidaire qui peut avoir un impact considérable sur la réalisation des missions d’intérêt général portées par ces structures.