Les informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Le KBIS, ou extrait K-bis, est un document incontournable pour toute entreprise en France. Il s’agit du seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant des informations essentielles sur celle-ci. Mais quelles sont les informations obligatoires que doit comporter un KBIS ? Cet article vous présente en détail ces éléments indispensables et répond à vos questions concernant ce document clé.

Qu’est-ce qu’un KBIS ?

Le KBIS (ou K-bis) est l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l’existence légale d’une entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent et constitue la carte d’identité de l’entreprise, avec des informations telles que sa raison sociale, son adresse, sa forme juridique ou encore son capital social. Tout entrepreneur, qu’il soit en nom propre ou dirigeant d’une société, doit obtenir ce précieux sésame pour exercer son activité en toute légalité.

Les informations obligatoires sur un KBIS

Le KBIS comporte plusieurs rubriques qui fournissent des renseignements précis sur l’entreprise. Voici la liste des informations obligatoires que doit comporter cet extrait :

  • Raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée et exerce son activité. Pour une société, c’est généralement la dénomination sociale ; pour un entrepreneur individuel, il s’agit du nom patronymique suivi, éventuellement, d’un nom commercial.
  • Numéro SIREN : ce numéro unique d’identification à neuf chiffres est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Il demeure inchangé durant toute la vie de l’entreprise, même en cas de changement de raison sociale ou de cessation d’activité.
  • Numéro RCS : il s’agit du numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est composé du numéro SIREN suivi du sigle RCS et du code postal de la ville où se trouve le greffe compétent.
  • Date d’immatriculation : cette information mentionne le jour, le mois et l’année où l’entreprise a été immatriculée au RCS.
  • Forme juridique : elle indique sous quelle forme l’entreprise exerce son activité (par exemple : SARL, SAS, EURL…).
  • Capital social : il correspond au montant des apports des associés lors de la constitution de la société. Il peut être modifié en cours de vie sociale par une décision des associés.
  • Adresse du siège social : elle fait référence à l’emplacement géographique où se trouve le siège administratif et juridique de l’entreprise. Elle peut être différente de l’adresse d’exercice effectif de l’activité.
  • Code NAF : attribué par l’INSEE, il identifie la branche d’activité principale de l’entreprise.
  • Description de l’activité : un bref descriptif des activités exercées par l’entreprise est également mentionné sur le KBIS.
  • Informations sur les dirigeants, gérants et administrateurs : leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle sont indiqués sur le document.
Autre article intéressant  La résolution alternative des litiges : avantages et limites de l'arbitrage et de la médiation

La durée de validité du KBIS

Le KBIS n’a pas de durée de validité fixe. Toutefois, dans certains cas (par exemple pour répondre à un appel d’offres ou pour ouvrir un compte bancaire professionnel), les organismes demandeurs peuvent exiger un extrait daté de moins de trois mois. Il est donc important pour les entrepreneurs de vérifier régulièrement la validité de leur document et d’en demander un nouvel exemplaire si nécessaire.

Comment obtenir un KBIS ?

Pour demander un extrait KBIS, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent, envoyer votre demande par courrier postal ou effectuer votre demande en ligne via le site infogreffe.fr. Les délais d’obtention varient généralement entre 24 heures et une semaine, selon le mode choisi et la rapidité du greffe concerné.

Dans tous les cas, des frais sont à prévoir pour l’obtention d’un KBIS. Les tarifs peuvent varier en fonction du greffe et du mode de demande, mais comptez généralement une dizaine d’euros pour un extrait papier et quelques euros de moins pour un extrait électronique. Il est aussi possible de souscrire à des services d’abonnement pour recevoir automatiquement les mises à jour de votre KBIS par courrier ou par email.

En tant qu’avocat, je ne saurais trop insister sur l’importance du KBIS dans la vie d’une entreprise et sur la nécessité de veiller à sa validité. Ce document est non seulement essentiel pour justifier de son existence légale auprès des tiers (clients, fournisseurs, banques…), mais il permet également de garantir la transparence et la sécurité des échanges commerciaux. N’hésitez pas à consulter un professionnel si vous avez des questions ou besoin d’aide concernant le KBIS.

Autre article intéressant  Le régime fiscal d'une Société Civile de Moyens (SCM) : tout ce que vous devez savoir

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*