Règlement d’une succession bloquée : comment dénouer la situation ?

La gestion d’une succession peut parfois être complexe et source de tensions entre les héritiers. Dans certains cas, il arrive que le règlement de la succession se trouve bloqué pour diverses raisons. Cet article vous informe sur les causes possibles d’une succession bloquée et les solutions pour y remédier.

Comprendre les causes d’une succession bloquée

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’une succession soit bloquée. Parmi les principales causes, on peut citer :

  • Les désaccords entre héritiers : Lorsque les héritiers ne parviennent pas à trouver un accord sur la répartition des biens ou l’évaluation de ceux-ci, cela peut entraîner un blocage de la succession.
  • L’absence de liquidités : Si le défunt laisse derrière lui des dettes importantes ou si les héritiers ne disposent pas des fonds nécessaires pour régler les droits de succession, cela peut également retarder le règlement de la succession.
  • La découverte de nouveaux éléments : Il arrive parfois que des éléments inconnus au moment de l’ouverture de la succession soient découverts ultérieurement (existence d’un testament, d’un contrat de mariage, etc.). Ces éléments peuvent modifier la répartition des biens et provoquer un blocage temporaire.

Faire appel à un notaire pour débloquer une succession

Le recours à un notaire est souvent indispensable pour régler une succession bloquée. En effet, le notaire intervient en tant que médiateur entre les héritiers et a pour mission de les aider à trouver un accord sur la répartition des biens.

Autre article intéressant  Informations obligatoires sur un acte de naissance : ce qu'il faut savoir

Dans un premier temps, le notaire procède à l’inventaire des biens du défunt. Il évalue ensuite les dettes et les droits de succession à régler. Une fois ces éléments pris en compte, il établit un projet de partage qu’il soumet aux héritiers. Si ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord sur ce projet, le notaire peut leur proposer une médiation afin de résoudre leurs litiges.

Saisir le juge des tutelles en cas de désaccord persistant

Si malgré l’intervention du notaire, les héritiers ne parviennent toujours pas à trouver un accord sur la répartition des biens, ils peuvent saisir le juge des tutelles. Celui-ci a pour mission de veiller au respect des droits et intérêts de chaque héritier.

Le juge peut notamment :

  • ordonner des mesures d’instruction (expertise, enquête sociale…),
  • fixer la valeur des biens,
  • désigner un tuteur ad hoc pour représenter un héritier mineur ou majeur protégé,
  • désigner un mandataire judiciaire chargé de procéder au partage,

Il convient toutefois de souligner que le recours au juge des tutelles peut être long et coûteux. De plus, les décisions du juge ne sont pas toujours favorables à tous les héritiers, d’où l’intérêt de privilégier la médiation et le dialogue en amont.

Opter pour une indivision conventionnelle

Une autre solution pour débloquer une succession consiste à opter pour une indivision conventionnelle. Cette option permet aux héritiers de conserver la gestion des biens en commun pendant une durée déterminée (maximum 5 ans, renouvelable).

L’indivision conventionnelle est encadrée par un pacte d’indivision qui fixe les règles de gestion et de partage des biens indivis. Ce pacte doit être établi par acte notarié et peut prévoir :

  • la désignation d’un ou plusieurs gérants,
  • les modalités de prise de décision,
  • les conditions de vente ou de partage des biens,
Autre article intéressant  Porter plainte contre la police : comment faire valoir ses droits ?

Cette solution peut notamment être envisagée lorsque les héritiers souhaitent conserver un bien immobilier en indivision (résidence secondaire, exploitation agricole…) ou lorsqu’ils ont besoin de temps pour régler les droits de succession.

Envisager la donation-partage

Enfin, si le défunt avait anticipé la possibilité d’une succession bloquée, il aurait pu procéder à une donation-partage. La donation-partage permet au donateur (le défunt) de transmettre de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers, en prévoyant la répartition entre eux.

La donation-partage présente plusieurs avantages :

  • elle évite les désaccords entre héritiers au moment de la succession,
  • elle permet de bénéficier d’abattements fiscaux sur les droits de donation,
  • elle facilite la gestion des biens transmis (pas d’indivision).

Cependant, cette solution n’est envisageable que si le défunt a pris les dispositions nécessaires avant son décès.

En conclusion, face à une succession bloquée, plusieurs solutions existent pour dénouer la situation. La médiation notariale est souvent privilégiée, mais d’autres options comme l’indivision conventionnelle ou la saisine du juge des tutelles peuvent être envisagées. Il est également important d’envisager en amont des dispositifs tels que la donation-partage pour éviter les conflits entre héritiers.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*