Le retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction courante en France, qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne des conducteurs. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre en cas de retrait de permis pour cette raison, ainsi que les moyens de contestation dont vous disposez.
Comprendre le système de points et les sanctions liées aux excès de vitesse
Le permis à points a été instauré en France en 1992 afin d’inciter les automobilistes à respecter le Code de la route. Chaque infraction entraîne un retrait de points, dont le nombre dépend de la gravité de l’infraction. En cas d’excès de vitesse, le retrait peut aller d’un à six points selon l’importance du dépassement et la zone concernée.
Il est important de rappeler qu’un conducteur débutant dispose d’un capital initial de six points pendant trois ans (deux ans s’il a suivi la conduite accompagnée), tandis qu’un conducteur expérimenté possède un capital maximal de douze points. Lorsque ce dernier est entièrement perdu, le permis est invalidé et son titulaire doit attendre six mois avant de pouvoir repasser les épreuves.
Les différents types d’excès de vitesse et leur sanction associée
Il existe quatre niveaux d’excès de vitesse :
- Dépassement inférieur à 20 km/h : retrait d’un point et amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 € si paiement rapide, majorée à 180 € si retard).
- Dépassement compris entre 20 et 30 km/h : retrait de deux points et amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € si paiement rapide, majorée à 375 € si retard). En cas de récidive dans l’année, le conducteur encourt également une suspension du permis.
- Dépassement compris entre 30 et 40 km/h : retrait de trois points, amende forfaitaire de 135 € (minorée et majorée aux mêmes conditions que précédemment) et possibilité de suspension du permis.
- Dépassement supérieur à 40 km/h : retrait de quatre points, amende forfaitaire de 1 500 €, suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans et immobilisation du véhicule. En cas de récidive dans les trois ans, le conducteur risque une annulation du permis.
Contester un excès de vitesse pour éviter le retrait de permis
Il est possible de contester un excès de vitesse en suivant la procédure indiquée sur l’avis de contravention. Il convient toutefois d’être bien informé des conditions requises pour espérer obtenir gain de cause :
- Vérifier la validité du radar ayant enregistré l’infraction (certificat d’homologation, date de vérification, etc.).
- Analyser la procédure de constatation de l’infraction (présence d’un panneau indicateur de contrôle, visibilité du radar, respect des distances de sécurité, etc.).
- Contester l’identité du conducteur si celui-ci n’est pas clairement identifiable sur la photo.
Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans vos démarches et augmenter vos chances d’obtenir une décision favorable. Ce professionnel pourra notamment vous aider à monter un dossier solide et à présenter vos arguments devant le juge.
Récupérer son permis après un retrait pour excès de vitesse
Si malgré vos efforts votre permis est retiré pour excès de vitesse, plusieurs options s’offrent à vous :
- Attendre que les points soient automatiquement réattribués après un délai de six mois à trois ans sans infraction (selon le nombre de points perdus).
- Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à quatre points (à condition qu’il reste au moins un point sur le permis).
- Repasser les épreuves du permis après l’invalidation : cela implique une attente minimale de six mois, la réussite aux examens théorique et pratique et la période probatoire avec six points pendant trois ans.
Il est important d’être vigilant et de respecter scrupuleusement le Code de la route afin d’éviter les sanctions liées aux excès de vitesse et préserver votre permis de conduire.
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