Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : tout ce que vous devez savoir

La médecine est une science complexe et en constante évolution. Les professionnels de la santé font de leur mieux pour soigner leurs patients, mais il arrive parfois qu’une erreur médicale se produise, avec des conséquences parfois graves pour la victime. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles en tant que victime d’une faute médicale.

Qu’est-ce qu’une faute médicale ?

Une faute médicale est une erreur commise par un professionnel de la santé dans le cadre de son activité professionnelle. Elle peut être le résultat d’une mauvaise prise en charge du patient, d’un diagnostic erroné, d’une erreur de traitement ou encore d’une négligence dans le suivi post-opératoire. Pour qu’il y ait faute médicale, il faut prouver que le professionnel de la santé a commis une erreur qui n’aurait pas été commise par un confrère placé dans les mêmes conditions.

Les différents types de fautes médicales

On distingue généralement trois types de fautes médicales :

  • La faute technique, qui correspond à une erreur dans l’exercice du métier (mauvais geste lors d’une opération, mauvais dosage d’un médicament, etc.) ;
  • La faute d’organisation, liée à un dysfonctionnement au sein de l’établissement de santé (manque de coordination entre les professionnels, absence de protocoles, etc.) ;
  • La faute d’information, qui consiste en l’absence ou l’insuffisance d’information donnée au patient sur les risques liés à un acte médical ou un traitement.
Autre article intéressant  La dévolution successorale sans notaire : est-ce possible et comment procéder ?

Les conditions pour engager la responsabilité du professionnel de santé

Pour engager la responsabilité du professionnel de santé, il faut réunir trois conditions :

  • La faute : il faut prouver que le professionnel a commis une erreur qui n’aurait pas été commise par un confrère placé dans les mêmes conditions ;
  • Le préjudice : il faut prouver que la victime a subi un préjudice en raison de la faute médicale (atteinte à l’intégrité physique ou psychique, préjudice moral, préjudice esthétique, etc.) ;
  • Le lien de causalité : il faut prouver que le préjudice est directement lié à la faute médicale (c’est-à-dire qu’il ne serait pas survenu en l’absence de cette faute).

L’indemnisation des victimes de fautes médicales

Lorsqu’une faute médicale est reconnue et que les conditions pour engager la responsabilité du professionnel sont réunies, la victime peut obtenir réparation. L’indemnisation dépendra du préjudice subi et pourra couvrir :

  • Les frais médicaux et d’hospitalisation engagés pour soigner les conséquences de la faute médicale ;
  • Les pertes de revenus liées à l’incapacité temporaire ou permanente de travailler ;
  • Le préjudice moral (souffrances physiques et psychiques, préjudice d’agrément, etc.) ;
  • Les frais d’assistance d’une tierce personne en cas d’incapacité importante ;
  • Le préjudice esthétique.

L’indemnisation peut être demandée auprès de l’établissement de santé, du professionnel fautif ou de son assureur. En cas de refus ou d’offre insatisfaisante, la victime peut saisir un juge pour obtenir une indemnisation plus juste.

Les démarches à effectuer en cas de faute médicale

Si vous pensez être victime d’une faute médicale, voici les étapes à suivre :

  1. Informer le professionnel de santé et/ou l’établissement : il est important d’évoquer vos soupçons avec eux afin qu’ils puissent vous apporter des explications et éventuellement reconnaître leur responsabilité. Ils peuvent également vous orienter vers un autre médecin pour un second avis.
  2. Consulter un avocat spécialisé en droit médical : il pourra vous conseiller sur la marche à suivre et vous aider à constituer un dossier solide pour prouver la faute médicale.
  3. Rassembler les preuves : il vous faudra réunir un maximum d’éléments pour étayer votre dossier (dossier médical, témoignages, expertises médicales, etc.).
  4. Mettre en œuvre une procédure amiable ou judiciaire : selon la situation et les conseils de votre avocat, vous pourrez opter pour la voie amiable (demande d’indemnisation auprès de l’établissement ou de l’assureur du professionnel fautif) ou judiciaire (saisine d’un juge).
Autre article intéressant  Porter plainte sans preuve réelle : conseils et conséquences juridiques

Il est important de noter que les victimes disposent généralement d’un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage pour engager une action en responsabilité médicale.

Pour faire valoir vos droits en tant que victime d’une faute médicale, n’hésitez pas à vous entourer d’un avocat spécialisé en droit médical. Il saura vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*