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Se conformer aux exigences légales en matière d’assurance automobile est essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes obligations légales et vous fournirons des conseils […]
Dans un contexte de crise climatique et de transition énergétique, les nouvelles législations sur les énergies renouvelables suscitent un intérêt croissant. Cet article propose d’analyser ces récentes évolutions législatives en matière d’énergies propres et d’en […]
Le commerce international est aujourd’hui incontournable pour de nombreuses entreprises, qui se retrouvent confrontées à des réglementations complexes et évolutives en matière de douanes. Parmi ces règles figure l’attribution d’un numéro EORI (Economic Operator Registration […]
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La privatisation des services publics est un sujet qui suscite de nombreux débats et questionnements. Quels sont les enjeux juridiques liés à ce phénomène ? Cet article vise à fournir un éclairage sur les principaux […]
Les plateformes de partage de vidéos sont devenues incontournables dans notre société. Elles permettent aux internautes d’accéder à une multitude de contenus et participent activement à la diffusion d’informations, d’idées et de divertissements. Cependant, cette […]
À l’ère du numérique, les technologies de suivi et de traçage sont omniprésentes et soulèvent de nombreuses questions d’ordre juridique. Ces outils sont utilisés aussi bien par les entreprises que par les gouvernements, parfois à […]
Face aux défis environnementaux croissants, le droit international joue un rôle central dans la lutte pour la préservation de notre planète. Cet article vise à mettre en lumière les mécanismes juridiques internationaux qui contribuent à […]
Face à la prolifération des contenus violents et haineux sur Internet, les défis de leur régulation sont de plus en plus complexes. Cet article se propose d’analyser les enjeux juridiques soulevés par cette problématique et […]
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