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Mois : mai 2026

Droit

Pour qui l’article 1304-3 du code civil est-il crucial en 2026

mai 27, 2026 Olivier Fuller Commentaires fermés sur Pour qui l’article 1304-3 du code civil est-il crucial en 2026
Le droit des obligations français a connu une refonte majeure avec l’ordonnance du 10 février 2016, et parmi les dispositions issues de cette réforme, l’article 1304-3 du code civil occupe une place singulière. Ce texte […]
Juridique

Quelles sont les aides matérielles pacs disponibles en 2026

mai 23, 2026 Olivier Fuller Commentaires fermés sur Quelles sont les aides matérielles pacs disponibles en 2026
Se pacser, c’est bien plus qu’une simple formalité administrative. Le Pacte civil de solidarité ouvre des droits concrets, notamment en matière de soutien financier. L’aide matérielle pacs regroupe l’ensemble des dispositifs auxquels les couples pacsés […]
Droit

Les conséquences juridiques de l’article 1304-3 du code civil

mai 19, 2026 Olivier Fuller Commentaires fermés sur Les conséquences juridiques de l’article 1304-3 du code civil
Le droit des obligations a connu une transformation majeure avec la réforme du droit des contrats. L’article 1304-3 du Code civil figure parmi les dispositions introduites par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui […]
Juridique

Aide matérielle pacs : un guide pour les nouveaux couples

mai 15, 2026 Olivier Fuller Commentaires fermés sur Aide matérielle pacs : un guide pour les nouveaux couples
Se pacser représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Le Pacte civil de solidarité engage deux personnes dans une vie commune avec des droits et des obligations précis, notamment en matière financière. L’aide matérielle PACS […]
Droit

Article 1304-3 du code civil : les erreurs à éviter

mai 11, 2026 Olivier Fuller Commentaires fermés sur Article 1304-3 du code civil : les erreurs à éviter
Signé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, l’article 1304-3 du code civil a profondément remanié le régime de l’erreur en droit des contrats. Ce texte précise les conditions dans lesquelles une erreur sur les […]
Avocat

Les conditions pour bénéficier d’une aide matérielle pacs

mai 7, 2026 Olivier Fuller Commentaires fermés sur Les conditions pour bénéficier d’une aide matérielle pacs
Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, n’est pas qu’un simple engagement symbolique entre deux personnes. Il ouvre des droits concrets, notamment en matière de soutien financier. L’aide matérielle PACS représente l’une des formes de […]
Divorce

Comment rédiger un courrier rupture période d’essai conforme

mai 3, 2026 Olivier Fuller Commentaires fermés sur Comment rédiger un courrier rupture période d’essai conforme
Mettre fin à une collaboration durant la phase probatoire peut sembler simple. En réalité, la rédaction d’un courrier rupture période d’essai obéit à des règles précises que l’employeur comme le salarié doivent maîtriser. Une lettre […]

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