Articles par Olivier Fuller

Le prélèvement à la source est désormais une réalité pour les contribuables français. L’article 1803 du Code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2019, encadre cette nouvelle méthode de collecte des […]

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations en matière de droit et de régulation. La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif spécifique qui […]

Les questions relatives au droit des contrats sont fréquentes et peuvent parfois être complexes. Afin de répondre à ces interrogations, la permanence téléphonique juridique se présente comme une solution efficace et accessible. Cet article vous […]

Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Il engage la responsabilité des parties et peut avoir des conséquences juridiques importantes en cas de non-respect des obligations, […]

La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs et les investisseurs. Toutefois, il est important de prendre en compte les aspects juridiques liés à la protection des créanciers […]

Le monde du travail est régi par des règles et des lois visant à protéger les droits des salariés. Parmi ces droits, la protection du salarié en cas de rupture abusive du contrat de travail […]

L’essor fulgurant de l’industrie des drones a bouleversé de nombreux secteurs, allant de la photographie aérienne à la surveillance et la logistique. Toutefois, cette révolution technologique soulève également des questions cruciales en matière de régulation […]

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est un problème de santé publique qui préoccupe les entreprises. Dans ce contexte, l’éthylotest joue un rôle crucial en matière de prévention des risques professionnels. Cet article […]

Vous êtes un amateur de quad et vous souhaitez connaître les obligations légales liées à l’assurance de votre véhicule tout-terrain ? Cet article fait le point sur les dispositions réglementaires en vigueur et vous informe […]

La capacité d’emprunt et le droit de l’environnement sont deux domaines qui peuvent sembler éloignés au premier abord. Pourtant, une étude approfondie montre qu’ils sont intimement liés, notamment en matière de financement des projets environnementaux. […]

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a considérablement modifié le paysage des contrats de vente et les relations entre consommateurs et fournisseurs dans divers domaines, notamment celui des services financiers. En se penchant sur les […]

Le Kleaner est un outil innovant qui promet de révolutionner le monde de la conduite responsable. Mais qu’est-ce que le Kleaner et comment peut-il aider les conducteurs à respecter la loi et à éviter les […]

Les fusions et acquisitions sont des opérations courantes dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de se développer, d’accéder à de nouveaux marchés ou de renforcer leur position concurrentielle. Cependant, ces opérations peuvent aussi […]

Le secteur bancaire connaît depuis quelques années une révolution avec l’émergence des banques en ligne et des néobanques. Dans ce contexte, le changement de banque est devenu un sujet d’actualité et soulève des questions juridiques […]

Le respect du code de la route est un impératif pour tous les conducteurs, et les chauffeurs de taxi ne font pas exception à cette règle. En tant que professionnels de la route, ils doivent […]

La résolution amiable des différends est un processus essentiel pour éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses. L’article 1676 du Code civil joue un rôle central dans cette démarche, en définissant les modalités de mise […]

Alors que les demandes de naturalisation sont en constante augmentation, le respect du droit à l’intégrité physique des requérants fait débat. Comment concilier ce droit fondamental avec le processus d’acquisition de la nationalité ? Cet […]

Dans un contexte où la demande de logements est en constante augmentation, il est primordial de veiller à la qualité et au respect des normes en matière d’habitat. L’agent immobilier est l’un des acteurs clés […]

La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. Dans le secteur de la location de voiture, la collecte et l’utilisation des informations des clients sont indispensables pour assurer […]

Le recours à l’arbitrage est une pratique de plus en plus courante pour régler les litiges. C’est un mode alternatif de résolution des conflits, où les parties choisissent par elles-mêmes un arbitre qui rendra une […]

Le commerce électronique connaît une croissance fulgurante ces dernières années, bouleversant les habitudes de consommation et les pratiques commerciales. Face à cette évolution, le droit doit s’adapter pour encadrer et sécuriser les transactions en ligne. […]

Le droit d’auteur est un enjeu majeur à l’ère du numérique, où les œuvres sont facilement accessibles et partageables. La vérification d’identité en ligne joue un rôle crucial pour protéger ces droits et assurer que […]

Avec la digitalisation croissante des services, l’achat de courses en ligne a connu un essor fulgurant ces dernières années. Si cette tendance offre un gain de temps indéniable pour les consommateurs, elle soulève également des […]

La vente d’un bien immobilier en zone d’expansion commerciale est une opération complexe qui nécessite l’intervention d’un notaire. Celui-ci est chargé de veiller au respect des règles juridiques et fiscales encadrant ce type de transaction. […]

L’acte de naissance est un document essentiel pour toute personne, car il atteste officiellement son existence et permet l’accès à divers droits et services. Mais que faire lorsque cet acte comporte des erreurs ou des […]

La protection des données sensibles en entreprise est un enjeu majeur dans un contexte où la numérisation et la globalisation des échanges sont de plus en plus importantes. Les entreprises ont l’obligation de protéger les […]

Le droit de la propriété industrielle joue un rôle crucial pour stimuler l’innovation et protéger les investissements, notamment dans le secteur en plein essor des vélos électriques. Cet article explore les diverses implications du droit […]

Le diagnostic immobilier est un élément incontournable dans le cadre d’une vente immobilière, et ce, quelle que soit la forme de cette vente. La vente en viager libre, bien que moins courante, n’échappe pas à […]

Les assurances automobiles sont indispensables pour rouler en toute légalité, mais qu’en est-il lorsque vous êtes un conducteur malussé ? L’assurance malus présente des aspects juridiques particuliers en matière d’évaluation du risque. Zoom sur cette […]

La création d’une filiale par une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) soulève plusieurs questions juridiques. Entre les formalités à remplir, les relations avec la société mère et les responsabilités encourues, il est essentiel de […]

Le droit des successions est un domaine complexe et souvent source d’inquiétude pour les personnes souhaitant organiser leur héritage. Comment transmettre son patrimoine de manière optimale et anticiper les conflits potentiels ? La planification successorale […]

Vous avez décidé de résilier votre contrat d’électricité, mais votre fournisseur refuse de prendre en compte votre demande ? Ne vous inquiétez pas, il existe des recours juridiques pour vous aider à faire valoir vos […]

La taxe foncière est un impôt local qui concerne la plupart des propriétaires immobiliers en France. Son montant varie en fonction de la valeur du bien immobilier et des taux d’imposition fixés par les collectivités […]

À mesure que les activités spatiales se développent et que les enjeux économiques, politiques et scientifiques deviennent de plus en plus importants, il est essentiel d’examiner comment le droit de l’espace et l’expertise judiciaire peuvent […]

Le marché des produits à base de CBD (cannabidiol) est en pleine expansion, et les bonbons CBD sont devenus un produit prisé par les consommateurs. Cependant, la législation entourant la distribution de ces produits soulève […]

Les machines à sous en ligne sont devenues extrêmement populaires ces dernières années, attirant des millions de joueurs à travers le monde. Toutefois, cette popularité a également attiré l’attention des autorités de régulation qui cherchent […]

La protection des données personnelles est un enjeu majeur dans notre société numérique. Cela concerne également les établissements financiers qui doivent respecter certaines obligations légales en matière de conservation des données du Fichier des Incidents […]

Le panneau de chantier est un élément indispensable sur tout projet de construction. Il permet d’informer le public, les riverains et les autorités compétentes sur les caractéristiques du projet, le maître d’ouvrage et les entreprises […]

Les sextoys sont de plus en plus populaires et leur utilisation s’est largement démocratisée. Cependant, leur encadrement juridique reste flou, notamment en ce qui concerne l’étiquetage. Dans cet article, nous nous penchons sur les régulations […]

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques à travers le monde. Parmi elles, Marc Jacobs, célèbre entreprise américaine spécialisée dans la mode et les accessoires de luxe. Décryptage de l’impact de la […]